Étape 1 · La saisine
La requête lance la procédure
Le salarié, ou plus rarement l'employeur, saisit le conseil de prud'hommes, par une requête écrite.
C. trav., art. R. 1452-1
Étape 2 · La conciliation
Les parties tentent de se rapprocher
Le bureau de conciliation et d'orientation réunit un conseiller employeur et un conseiller salarié. À défaut d'accord, il oriente l'affaire vers l'audience de jugement.
C. trav., art. L. 1454-1 et L. 1454-1-1
Étape 3 · Le jugement
Une juridiction paritaire
Le bureau de jugement compte autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés : des juges non professionnels, issus du monde du travail. Il y a un président, employeur ou salarié.
C. trav., art. L. 1423-12
Étape 4 · Le départage
En cas d'égalité, un juge professionnel tranche
Si les voix se partagent, l'affaire est reprise sous la présidence d'un juge du tribunal judiciaire. La procédure dure alors 31,8 mois en moyenne, contre 16 mois sans départage.
C. trav., art. L. 1454-2
Étape 5 · Les recours
L'appel, puis la cassation
Au-delà du taux du dernier ressort, le jugement peut être frappé d'appel dans un délai d'un mois. Un pourvoi peut ensuite être formé devant la chambre sociale de la Cour de cassation.
C. trav., art. R. 1461-1