Informations légales
Mentions légales
Éditrice du site
Maylis Huz, avocate au barreau de Paris.
9 rue Ernest Cresson, 75014 Paris
E-mail : mhuz.avocat@protonmail.com · Téléphone : 07 59 58 75 85
SIRET : 937 486 041 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 937 486 041
Directrice de la publication : Maylis Huz.
Profession réglementée
Titre professionnel : avocate, titre obtenu en France. Inscrite au barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris).
Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) et règlement intérieur du barreau de Paris.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat collectif souscrit par l'Ordre des avocats de Paris auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA (14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9), police n° 127 103 713. Couverture géographique : monde entier, à l'exception des établissements permanents aux États-Unis et au Canada.
Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris · mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergement
Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse · infomaniak.com
Contenus
Les articles publiés sur ce site ont une vocation d'information générale. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient remplacer l'examen d'une situation particulière par un avocat. Les textes, schémas et leçons sont protégés par le droit d'auteur ; toute reproduction suppose une autorisation préalable.
Données personnelles et confidentialité
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire. Aucun formulaire n'y collecte de données.
Les informations que vous transmettez par e-mail ou par téléphone sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour le suivi de votre dossier, dans le respect du secret professionnel. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de la profession.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à mhuz.avocat@protonmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).